Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Rezalia, service de prise de rendez-vous en ligne édité par Benjamin Lepaul, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CréaWeb Conseil, dont le siège est situé 17 rue Jules Ferry, 25600 Nommay, France, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 804 460 921 (SIRET du siège 804 460 921 00039).

La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

L'Éditeur : Benjamin Lepaul, exerçant sous le nom commercial CréaWeb Conseil, qui fournit le service.

Le Praticien : le professionnel qui souscrit un compte pour proposer ses prestations à la réservation.

Le Client final : la personne qui réserve un rendez-vous auprès d'un Praticien.

Le Service : la plateforme Rezalia, accessible à l'adresse rezalia.fr, y compris son module de réservation intégrable.

Rezalia met à disposition du Praticien une page de réservation publique, un agenda, la gestion de ses prestations, de ses disponibilités et de ses lieux d'exercice, l'envoi automatique de confirmations et de rappels par email ou par SMS, la synchronisation facultative avec Google Calendar, l'encaissement facultatif d'acomptes, et la vente de cartes cadeaux, de forfaits avec engagement et d'inscriptions à des formations.

L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service. Une suppression de fonctionnalité substantielle est notifiée aux Praticiens concernés avec un préavis raisonnable.

Le Praticien garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée émaner de lui.

Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le Praticien garantit disposer des qualifications, autorisations, assurances et titres exigés pour exercer les prestations qu'il propose.

L'offre Gratuite permet jusqu'à 15 réservations par mois calendaire et la publication de 3 prestations. L'offre Starter, à 9 € par mois, porte ces limites à 100 réservations et 10 prestations, et donne accès aux acomptes et paiements en ligne, aux cartes cadeaux, à la gestion d'équipe et aux cours collectifs. L'offre Pro, à 29 € par mois, est sans limite de volume ni de nombre de prestations.

Les tarifs applicables sont ceux affichés dans le Service au moment de la souscription. Ce sont des prix nets : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Toute évolution tarifaire est notifiée au moins trente jours avant sa prise d'effet ; le Praticien peut alors résilier sans frais.

Les SMS sont réglés d'avance, par packs de crédits, aux tarifs affichés dans le Service. Un crédit correspond à un SMS de 160 caractères ; un message plus long, ou contenant certains caractères spéciaux, en consomme plusieurs, ce que l'aperçu indique avant tout envoi. Les crédits n'expirent pas et ne sont pas remboursables ; un SMS dont l'envoi échoue est recrédité.

Le Praticien est seul responsable du contenu de ses campagnes. Rezalia ne les adresse qu'aux Clients ayant donné leur accord en réservant, y joint une mention de désinscription, et ne les envoie que du lundi au samedi, de 9 h à 20 h, hors jours fériés.

Le quota de réservations se réinitialise au premier jour de chaque mois calendaire. Une fois atteint, les nouvelles réservations sont refusées jusqu'au mois suivant ou jusqu'au changement d'offre. Une réservation annulée reste décomptée du quota du mois où elle a été reçue.

Parrainage. Chaque Praticien dispose d'un lien de parrainage personnel. Lorsqu'un nouveau praticien crée son compte à partir de ce lien puis souscrit une offre payante (Starter ou Pro), le parrain et le filleul bénéficient chacun d'un mois d'abonnement offert, imputé sur leurs prochaines mensualités. Un mois est accordé par filleul abonné, sans limite. Le parrainage doit être enregistré à la création du compte du filleul ; il ne peut être ajouté ensuite. Les mois offerts n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni cessibles, et sont perdus en cas de résiliation. L'auto-parrainage et la création de comptes dans le seul but d'obtenir des mois offerts sont interdits ; Rezalia peut alors annuler les mois correspondants.

Cette section détermine qui doit quoi à qui. Elle mérite une lecture attentive.

Lorsque le Praticien active l'encaissement en ligne, les paiements des Clients finaux sont traités par Stripe et versés directement sur le compte Stripe du Praticien. L'Éditeur ne détient à aucun moment les fonds des Clients finaux et n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Praticien et son Client.

Il en va de même des cartes cadeaux, des inscriptions aux formations et des forfaits avec engagement : les prélèvements mensuels d'un forfait sont versés au Praticien, qui fixe la durée de l'engagement, les séances incluses et les conditions d'une éventuelle résiliation anticipée, et en assume l'exécution.

Il en résulte que le Praticien est seul responsable de la prestation vendue, de sa facturation, de la TVA applicable, de sa politique d'annulation et de remboursement, ainsi que du traitement des réclamations et des litiges de ses Clients. Rezalia fournit l'outil ; le contrat commercial demeure entre le Praticien et son Client.

L'activation de l'encaissement suppose l'acceptation des conditions de Stripe et la fourniture des justificatifs exigés par ce dernier.

Le Praticien s'engage à :

• n'utiliser le Service que pour une activité licite ;
• ne publier aucun contenu trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• informer ses Clients du traitement de leurs données et respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD, dont il est responsable de traitement pour les données de ses Clients ;
• honorer les rendez-vous confirmés ou prévenir ses Clients dans un délai raisonnable ;
• ne pas tenter de contourner les limites techniques du Service ni d'en perturber le fonctionnement.
• n'enregistrer dans les comptes rendus de séance aucune donnée relevant du régime de l'hébergement de données de santé prévu à l'article L1111-8 du code de la santé publique, c'est-à-dire recueillie à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social. Le Service n'est pas hébergé chez un prestataire certifié HDS. Les comptes rendus sont chiffrés de bout en bout : l'Éditeur ne peut ni les lire ni les restaurer, et le Praticien est seul responsable de la conservation de sa phrase secrète et de son code de secours. Le détail figure sur la page Sécurité et données de santé.

En cas de manquement grave, l'Éditeur peut suspendre le compte après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence tenant à la sécurité, à la légalité ou à la protection de tiers.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Les interruptions programmées sont annoncées lorsque cela est possible.

Le Service dépend de prestataires tiers : hébergement, envoi d'emails, traitement des paiements, agenda Google. Une défaillance de l'un d'eux peut affecter tout ou partie des fonctionnalités sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée de ce seul fait.

L'Éditeur n'est pas responsable des prestations réalisées par les Praticiens, ni des relations entre un Praticien et ses Clients, ni des rendez-vous non honorés.

Le Praticien est invité à conserver une copie de ses données et à vérifier son agenda. En cas de dommage imputable à l'Éditeur, sa responsabilité est limitée aux sommes effectivement versées par le Praticien au titre des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique ni en cas de dol, ni de faute lourde, ni d'atteinte aux personnes.

Le Service, sa marque, son code et ses interfaces demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Praticien reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement.

Les contenus publiés par le Praticien (nom, logo, descriptions, visuels) restent sa propriété. Il concède à l'Éditeur le droit de les afficher aux seules fins de faire fonctionner sa page de réservation.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Pour les données de ses Clients, le Praticien est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'article 28 du RGPD.

L'abonnement est conclu sans engagement de durée et se renouvelle par tacite reconduction mensuelle. Le Praticien peut y mettre fin à tout moment depuis son compte ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata.

À la clôture du compte, le Praticien dispose de trente jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.

Le Praticien qui remplit les conditions de l'article L. 221-3 du code de la consommation (moins de six salariés et souscription hors du champ de son activité principale) dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours.

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins trente jours avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Le Client final qui souhaite contester une prestation doit s'adresser au Praticien concerné, seul cocontractant.